Muravethis
Accompagnement social pensionnés
Conditions générales d’utilisation du site Muravethis
En accédant au site muravethis.sbs et en utilisant les informations, formulaires et services en
ligne proposés, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
Ce site a pour vocation de fournir une information générale sur la protection sociale des
pensionnés en France et de présenter les services d’accompagnement que nous proposons. Il ne
remplace ni un conseil professionnel individualisé, ni les échanges directs avec les
organismes officiels compétents. Avant toute décision importante concernant vos droits,
votre santé ou votre organisation familiale, nous vous invitons à confronter les
informations trouvées ici à d’autres sources fiables et, si nécessaire, à solliciter un
professionnel adapté. Les résultats des démarches évoquées peuvent varier selon chaque
situation et selon les décisions des institutions concernées.
Dernière mise à jour le 5 septembre 2026 pour intégrer des précisions sur l’usage des formulaires en ligne et la responsabilité de l’utilisateur.
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Accès au site et disponibilité
L’accès au site muravethis.sbs est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet, sous réserve du respect des présentes conditions et des lois en vigueur en France. Vous restez responsable du matériel et de la connexion nécessaires pour consulter le site, ainsi que des éventuels coûts liés à cet accès. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité raisonnable du site, mais nous pouvons être amenés à en suspendre l’accès, en tout ou partie, pour des raisons techniques, de maintenance ou d’actualisation de contenus. Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni la compatibilité du site avec tous les équipements ou logiciels existants. En cas d’interruption, nous mettons tout en œuvre pour rétablir l’accès dans des délais raisonnables.
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Nature et limites des informations fournies
Le contenu publié sur ce site a pour objectif de fournir des informations générales sur la protection sociale des pensionnés et sur nos services. Malgré le soin apporté à sa rédaction, il peut contenir des imprécisions, des omissions ou ne plus être totalement à jour. Les textes officiels, les décisions administratives et les informations fournies directement par les organismes compétents restent les seules références opposables. Vous utilisez donc les informations de ce site sous votre seule responsabilité, en gardant à l’esprit qu’elles ne tiennent pas compte de toutes les spécificités de votre situation personnelle. Nous vous invitons à consulter nos mentions de non responsabilité pour une description plus détaillée des limites d’usage des contenus. -
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Utilisation des formulaires et exactitude des informations
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou que vous nous transmettez des informations via le site, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour et pertinentes au regard de votre demande. Vous ne devez pas utiliser de fausse identité, usurper l’identité d’un tiers ou communiquer des informations sans son accord, sauf dans le cadre strict de l’accompagnement d’un pensionné vulnérable, en respectant les règles applicables. Vous restez responsable du contenu des messages que vous nous adressez, notamment s’ils contiennent des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires aux lois en vigueur. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à des demandes manifestement abusives, malveillantes ou incompatibles avec notre mission sociale. -
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Comportement de l’utilisateur et usages interdits
Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect du droit français et des présentes conditions. Il vous est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints, de perturber le fonctionnement du site, de déposer des contenus malveillants ou de collecter de manière automatisée des informations à des fins étrangères à notre mission. Vous ne pouvez pas utiliser ce site pour diffuser des messages publicitaires, des sollicitations commerciales ou des contenus illicites. En cas de non respect grave ou répété de ces règles, nous pourrons prendre les mesures appropriées, notamment limiter ou suspendre l’accès au site et, si nécessaire, alerter les autorités compétentes.
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Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le site et l’ensemble de ses éléments, notamment textes, visuels, logos, graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Muravethis ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. Vous êtes autorisé à consulter le site et, le cas échéant, à imprimer certaines pages pour un usage strictement personnel et non commercial, dans le respect de l’intégrité des contenus. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation substantielle des contenus à d’autres fins, notamment commerciales ou promotionnelles, nécessite notre accord écrit préalable. Le fait de consulter ce site ne vous confère aucun droit de propriété sur les éléments qui y figurent. -
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Sécurité, données et responsabilité technique
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser l’accès au site et protéger les données qui y circulent, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de risques liés à l’utilisation d’internet. Il vous appartient de prendre les précautions adaptées pour protéger vos équipements et vos données, notamment en utilisant des outils de sécurité et en adoptant des pratiques de navigation prudentes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de virus, d’attaques informatiques, de pertes de données ou d’autres incidents techniques qui ne résulteraient pas d’une faute caractérisée de notre part. Nous vous invitons à ne pas transmettre via le site des informations particulièrement sensibles sans avoir vérifié au préalable la pertinence de ce canal de communication.
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Liens externes et contenus de tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services en ligne gérés par des organismes publics, des associations ou des partenaires. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations complémentaires, mais nous ne contrôlons pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de ces sites tiers. L’activation de ces liens se fait sous votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles ou de fonder des décisions importantes sur leurs contenus.
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Modification des conditions et validité des clauses
Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales d’utilisation pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou encore pour préciser certains points à la lumière des retours des utilisateurs. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la relire régulièrement, en particulier lorsque vous utilisez le site pour préparer une démarche importante pour un pensionné. En poursuivant la navigation après la publication d’une nouvelle version, vous êtes réputé accepter ces modifications. Si une disposition venait à être jugée invalide par une autorité compétente, les autres continueront à produire leurs effets dans la mesure permise par le droit. -
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Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables en raison de votre lieu de résidence. En cas de désaccord persistant lié à l’utilisation du site, nous vous invitons d’abord à nous contacter pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, et sauf dispositions contraires d’ordre public, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies. Cette clause ne limite pas les protections légales dont bénéficient les pensionnés et les usagers en vertu des textes en vigueur, notamment en matière de consommation et de protection des personnes vulnérables. -
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Absence de garantie de résultat et portée contractuelle limitée
Les informations fournies sur ce site restent générales et ne constituent pas un engagement contractuel de prise en charge de chaque situation individuelle. Lorsque nous présentons nos services, les exemples, témoignages ou scénarios décrits ont une valeur illustrative et ne valent pas promesse de résultat. Les décisions finales concernant l’octroi d’aides, les montants attribués ou les délais de traitement relèvent des organismes compétents. Les résultats peuvent donc varier selon chaque parcours. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces limites et accepter de ne pas fonder exclusivement vos décisions sur les contenus consultés ici, sans vérification complémentaire adaptée.
Nous contacter à propos des conditions
Si vous avez des questions sur ces conditions d’utilisation, sur la manière dont elles
s’appliquent à votre situation de pensionné ou de proche aidant, ou si vous souhaitez
signaler un contenu problématique, vous pouvez nous écrire par courrier ou via notre page de
contact. Nous examinons chaque demande avec attention et nous y répondons dans un délai
raisonnable, sans toutefois pouvoir traiter par ce biais des urgences sociales ou médicales.
Pour ces dernières, nous vous invitons à vous rapprocher directement des services compétents
de votre territoire.
Adresse e mail de contact: content@muravethis.sbs
Numéro de téléphone de contact: +33 (0)2 76 34 67 93
Adresse postale de contact:
Date d’entrée en vigueur: 5 septembre 2026
Version: 1.0